Comment récupérer la TVA sur un véhicule utilitaire ?

Vous êtes dirigeant d’entreprise, artisan, auto-entrepreneur ou encore indépendant. Il est possible de récupérer la TVA sur l’achat de votre véhicule utilitaire professionnel. Comment récupérer cette TVA ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Découvrez tout ce dont vous devez savoir pour récupérer la TVA sur votre véhicule utilitaire.

 Récupérer la TVA sur votre véhicule utilitaire : tout savoir sur les modalités

Trop souvent négligée, la réduction de la TVA aussi bien lors de l’achat que de l’utilisation de votre utilitaire permet de faire des économies non négligeables. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation et l’achat. Les véhicules utilitaires à usage professionnel sont donc concernés. Mais quelles sont les conditions et quels véhicules sont concernés par cette réduction de TVA ? Voici les réponses à toutes vos questions.

Qu’est-ce que la TVA sur un véhicule ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui concerne votre véhicule acheté neuf ou d’occasion. L’achat de votre utilitaire est soumis à un paiement de la taxe, mais il existe une exonération fiscale pour les entreprises souhaitant disposer de véhicules utilitaires professionnels. Cette exonération est également appelée taxe récupérable.

Quels sont les véhicules concernés par la TVA ?

Attention, tous les véhicules ne sont pas concernés par la réduction de la TVA. La réduction ne s’applique pas aux véhicules de tourisme et, de manière générale, à tous les véhicules personnels possédant des sièges à l’arrière (la voiture classique par exemple).
La réduction de la TVA concerne donc les véhicules dits utilitaires. Cette loi permet de favoriser l’achat d’utilitaire pour les entreprises afin de développer leur flotte et leur activité. Attention, quel que soit votre véhicule, veillez à garder la preuve de l’achat, notamment la facture pour bénéficier de l’exonération.
Pour les entreprises et les professionnels, l’avantage de TVA concerne donc les véhicules utilitaires classés. À noter que la voiture à usage professionnel tel que les taxis, les voitures auto-école ou les VSL sont éligibles à la récupération de la TVA.

Voici la liste des véhicules éligibles pour la récupération de la TVA :

• Les Véhicules utilitaires (VU) ;
• Les véhicules utilitaires dits légers (VUL) ;
• Les véhicules industriels (VI) ;
• Les véhicules particuliers voués à la location ou à la revente à l’état neuf.
• Les véhicules particuliers (VP), mais seulement les engins destinés à l’apprentissage de la conduite (la voiture auto/école), ou au transport de personnes, l’usage reste donc professionnel.

La récupération de la TVA : Quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier de la récupération de la TVA, vous devez avoir acheté neuf ou d’occasion un véhicule utilitaire en tant que professionnel. Vous devez également apporter la preuve de l’achat de votre véhicule utilitaire, tel que la facture, où apparaissent les informations essentielles comme la date de l’achat, le nom de votre société ou de votre entreprise.

La location aussi concernée par la récupération de la TVA

L’achat n’est pas le seul moyen de financement déductible. Il est possible de récupérer la TVA sur la location de votre voiture ou utilitaire si cela concerne le transport de personnes ou de marchandises. L’utilitaire est donc concerné par cette récupération. Il est également possible de déduire les frais de réparation ou encore d’entretien pour les utilitaires en location. Considérée comme une aide à tous les professionnels, la réduction de la TVA pour la location longue durée facilite l’accès aux utilitaires à toutes les entreprises et les sociétés françaises.

TVA sur les carburants : comment la récupérer ?

La TVA sur l’achat neuf ou d’occasion d’une voiture ou d’un véhicule utilitaire n’est pas la seule taxe sur la valeur ajoutée récupérable. En fonction du combustible (essence ou diesel), il est possible de déduire un pourcentage. Voici quelques informations sur la réduction de l’impôt en fonction du carburant :

• La récupération de TVA sur l’essence est de 80% aussi bien le transport de personnes que pour les autres véhicules ;
• La récupération de TVA sur le gazole (diesel) est de 80% pour les véhicules de tourisme et de 100% pour les utilitaires ;
• Il est possible de récupérer 100% de la TVA sur l’électrique.